Salaires et classifications
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SPP Cadre de Vie :
• Cabinets économistes de la construction et métreurs-vérificateurs• Cabinets géomètres-experts, topographes, photogrammètres, ...
• Entreprises d'architecture
SPP Enseignement privé :
• Enseignement privé indépendantBranche hors SPP :
• Cabinets d'expertises en automobilesSPP Juridique et Judiciaire :
• Administrateurs et mandataires judiciaires• Cabinets d'avocats - Avocats salariés
• Cabinets d'avocats - Salariés non-avocats
SPP Hospitalisation privée à caractère commercial :
• Hospitalisation privée à caractère commercial
SPP de la Santé :
• Cabinets dentaires• Cabinets et cliniques vétérinaires - Non-vétérinaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires
• Cabinets médicaux
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmacies d'officine
SPP Officiers Publics et Ministériels :
• Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation• Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
• Etudes d'huissiers de justice
• Greffes des tribunaux de commerce
• Offices notariaux
SPP : Section Paritaire Professionnelle
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (IDCC 2329)
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Salaires : Avenant N°16 du 24 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 |
Salaires : Avenant N°15 du 19 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 |
Classification : Extrait de l'accord du 13 décembre 2002 : Titre III (Classification) |
Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017 |
Salaires : Avenant N°14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 |  |
Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)
Arrêtés
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Salaires : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017 |
Salaires : Avenant N°116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Avenant N°114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015 | |
Classification : Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification | |
Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (IDCC 1726)
Arrêtés
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Salaires : Accord N°78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) |
Salaires : Accord N°77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France) |
Salaires : Avenant N°76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 | |
Classification : Avenant N°12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois | |
Cabinets de géomètres-experts et topographes (IDCC 2543)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017 |
Salaires : Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification des emplois non cadres) |
Cabinets dentaires (IDCC 1619)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 |
Salaires : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016 | |
Salaires : Accord du 15 janvier 2016 relatif à l’harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015 | |
Classification : Annexe I - Classification des emplois |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 | | |
Salaires : Avenant N°66bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Avenant N°66 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 | |
Classification : Annexe I - Classification des emplois - Définition des tâches |
Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017 | |
Salaires : Avenant N°42bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Avenant N°42 du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 | |
Classification : Annexe I - Classification des emplois |
Cabinets et entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Avenant N°51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XII (Classification et rémunération) |
Classification : Avis d'interprétation N°7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications |
Cabinets médicaux (IDCC 1147)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Avenant N°69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Avenant N°65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014 | |
Classification : Annexe I - Classification et salaires |
Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)
Arrêtés
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Salaires : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017 | |
Salaires : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016 | |
Salaires : Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Titre VI (Classification du personnel) |
Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)
Arrêtés
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Salaires EPHC : Avenant N°31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 | |
Salaires EPHC : Avenant salaires N°22 du 15 janvier 2014 | |
Salaires EPAD : Avenant N°1 du 11 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires |
Salaires EPAD : Avenant N°23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires | |
Salaires EPAD : Avenant N°21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires | |
Classification EPHC : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VI (Classifications professionnelles) |
Classification EPHC : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadres (C0) |
Classification EPAD : Avenant N°22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification | |
Entreprises d'architecture (IDCC 2332)
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Salaires : Valeurs du point 2016, région par région (Dernière actualisation le 02/06/2016) |
Salaires : Valeurs du point 2015, région par région (Dernière actualisation le 17/04/2015) |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre V (Classifications professionnelles - Rémunérations) |
Etudes d'administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)
Arrêtés
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Salaires (non-cadres) : Avenant N°13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 | |
Salaires (cadres) : Avenant N°11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VII (Classification) |
Classification : Avenant N°14 (Mandataire et administrateur judiciaire salarié) |
Etudes d'huissiers de justice (IDCC 1921)
Arrêtés
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Salaires : Avenant N°55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016 | |
Salaires : Avenant N°46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Chapitre V (Classification du personnel, salaires) |
Greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)
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Salaires : Avenant N°86 du 7 mars 2017 relatif aux salaire minimum conventionnel au 1er mars 2017 |
Salaires : Avenant N°85 du 11 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016 |
Salaires : Avenant N°84 du 17 novembre 2015 relatif à la prime annuelle de treizième mois |
Salaires : Avenant N°81 du 11 mars 2015 relatif au salaire minimum conventionnel |
Classification : Avenant N°77 du 11 janvier 2013 relatif à la classification et au salaire minimal |
Classification : Avenant N°82 du 11 mars 2015 modifiant l'article 27 de la convention collective |
Hospitalisation privée à caractère commercial (IDCC 2264)
Arrêtés
d'extension :
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Salaires : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA) |
Salaires : Avenant N°26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification (FHP) | | |
Salaires : Avenant N°2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 (SYNERPA) | |
Salaires : Avenant N°1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (SYNERPA) | |
Salaires : Avenant N°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014 (SYNERPA) | |
Salaires : Avenant N°25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (FHP) | |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification) |
Classification : Extrait actualisé de l'"Annexe concernant les EHPAD" : Titre XI bis (Classifications) et suivants |
Classification : Avenant N°1 du 2 mars 2016 à l’annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications (SYNERPA) | |
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)
Arrêtés
d'extension :
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Salaires : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015 | |
Salaires : Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2014 | |
Classification : Annexe III - Classification du personnel non cadre |
Offices notariaux (IDCC 2205)
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Salaires : Avenant N°33 du 23 février 2017 relatif aux salaires (au 1er mars 2017) |
Salaires : Avenant N°32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires (au 1er octobre 2016) |
Salaires : Avenant N°29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires (au 1er octobre 2015) |
Salaires : Avenant N°3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation |
Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Article 15 (Classification) |
Pharmacies d'officine (IDCC 1996)
Arrêtés
d'extension :
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Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016 | |
Salaires : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 | |
Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs | |
Classification : Annexe I - Classifications et salaires |
Classification : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs (Mesures transitoires) | |