Salaires et classifications

Salaires
et classifications

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SPP Cadre de Vie

• Cabinets économistes de la construction et métreurs-vérificateurs
• Cabinets géomètres-experts, topographes, photogrammètres, ...
• Entreprises d'architecture

SPP Enseignement privé

• Enseignement privé indépendant

Branche hors SPP

• Cabinets d'expertises en automobiles

SPP Juridique et Judiciaire

• Administrateurs et mandataires judiciaires
• Cabinets d'avocats - Avocats salariés
• Cabinets d'avocats - Salariés non-avocats

SPP Hospitalisation privée à caractère commercial

• Hospitalisation privée à caractère commercial

SPP de la Santé

• Cabinets dentaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Non-vétérinaires
• Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires
• Cabinets médicaux
• Laboratoires de biologie médicale
• Pharmacies d'officine

SPP Officiers Publics et Ministériels

• Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
• Commissaires-priseurs judiciaires et SVV
• Etudes d'huissiers de justice
• Greffes des tribunaux de commerce
• Offices notariaux

SPP : Section Paritaire Professionnelle

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (IDCC 2329)

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Salaires : Avenant N°16 du 24 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant N°15 du 19 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016

Classification : Extrait de l'accord du 13 décembre 2002 : Titre III (Classification)

Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Salaires : Avenant N°14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)

Arrêtés

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Salaires : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017

Salaires : Avenant N°116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Salaires : Avenant N°114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

Classification : Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (IDCC 1726)

Arrêtés

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Salaires : Accord N°79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Salaires : Avenant N°76 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Classification : Avenant N°12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Cabinets de géomètres-experts et topographes (IDCC 2543)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification des emplois non cadres)

Cabinets dentaires (IDCC 1619)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017

Salaires : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Salaires : Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016

Salaires : Accord du 15 janvier 2016 relatif à l’harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2016

Classification : Annexe I - Classification des emplois

Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel

Salaires : Avenant N°68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Salaires : Avenant N°66bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Salaires minima conventionnels : Annexe II - Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Classification : Annexe I - Classification des emplois - Définition des tâches

Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°45 du 15 juin 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2018

Salaires : Avenant N°43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Salaires : Avenant N°42bis du 2 février 2016 relatif à la valeur du point conventionnel au 1er janvier 2016

Salaires minima conventionnels : Annexe II

Classification : Annexe I - Classification des emplois

Cabinets et entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Salaires : Avenant N°51 du 16 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XII (Classification et rémunération)

Classification : Avis d'interprétation N°7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications

Cabinets médicaux (IDCC 1147)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant N°69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Salaires : Avenant N°65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Classification : Annexe I - Classification et salaires

Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Salaires : Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016

Salaires : Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Titre VI (Classification du personnel)

Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)

Arrêtés

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Salaires EPHC : Avenant N°31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Salaires EPHC : Avenant salaires N°22 du 15 janvier 2014

Salaires EPAD : Avenant N°1 du 11 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Salaires EPAD : Avenant N°23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires

Salaires EPAD : Avenant N°21 du 17 novembre 2014 relatif à la révision des salaires

Classification EPI : Avenant N°1 du 5 avril 2017 à l’accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadres

Classification EPHC : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VI (Classifications professionnelles)

Classification EPHC : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d’une catégorie temporaire de cadres (C0)

Classification EPAD : Avenant N°22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification

Entreprises d'architecture (IDCC 2332)

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Salaires : Valeurs du point 2016, région par région (Dernière actualisation le 02/06/2016)

Salaires : Valeurs du point 2015, région par région (Dernière actualisation le 17/04/2015)

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre V (Classifications professionnelles - Rémunérations)

Etudes d'administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)

Arrêtés

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Salaires (non-cadres) : Avenant N°13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Salaires (cadres) : Avenant N°11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VII (Classification)

Classification : Avenant N°14 (Mandataire et administrateur judiciaire salarié)

Etudes d'huissiers de justice (IDCC 1921)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°60 du 17 octobre 2017 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2018

Salaires : Procès-verbal de désaccord du 30 mars 2017 portant sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017

Salaires : Avenant N°55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Chapitre V (Classification du personnel, salaires)

Greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)

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Salaires : Avenant N°86 du 7 mars 2017 relatif aux salaire minimum conventionnel au 1er mars 2017

Salaires : Avenant N°85 du 11 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2016

Salaires : Avenant N°84 du 17 novembre 2015 relatif à la prime annuelle de treizième mois

Salaires : Avenant N°81 du 11 mars 2015 relatif au salaire minimum conventionnel

Classification : Avenant N°77 du 11 janvier 2013 relatif à la classification et au salaire minimal

Classification : Avenant N°82 du 11 mars 2015 modifiant l'article 27 de la convention collective

Hospitalisation privée à caractère commercial (IDCC 2264)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie (FHP)

Salaires : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification (FHP)

Salaires : Avenant N°2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014 (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 (FHP)

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification)

Classification : Extrait actualisé de l'"Annexe concernant les EHPAD" : Titre XI bis (Classifications) et suivants

Classification : Avenant N°1 du 2 mars 2016 à l’annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications (SYNERPA)

Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Salaires : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Classification : Annexe III - Classification du personnel non cadre

Offices notariaux (IDCC 2205)

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Salaires : Avenant N°33 du 23 février 2017 relatif aux salaires (au 1er mars 2017)

Salaires : Avenant N°32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires (au 1er octobre 2016)

Salaires : Avenant N°29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires (au 1er octobre 2015)

Salaires : Avenant N°3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Article 15 (Classification)

Pharmacies d'officine (IDCC 1996)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

Salaires : Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs

Classification : Annexe I - Classifications et salaires

Classification : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs (Mesures transitoires)

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