Salaires et classifications

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Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (IDCC 2329)

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Salaires : Avenant N°18 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019

Salaires : Avenant N°17 du 16 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

Salaires : Avenant N°16 du 24 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017

Classification : Extrait de l'accord du 13 décembre 2002 : Titre III (Classification)

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d'année

Salaires : Avenant N°52 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017

Salaires : Avenant N°51 du 15 septembre 2016 relatif aux salaires au 1er octobre 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I (Grille de classification des emplois)

Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019

Salaires : Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Salaires : Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

Salaires / Ile-de-France : Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018

Salaires / Ile-de-France : Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017

Salaires / Ile-de-France : Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016

Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019

Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis

Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017

Salaires / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Article 9 (Classification)

Classification / Bouches-du-Rhône : Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires

Cabinets d'avocats - Avocats salariés (IDCC 1850)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017

Salaires : Avenant N°14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Cabinets d'avocats - Personnel non avocat (IDCC 1000)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

Salaires : Avenant N°119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018

Salaires : Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017

Salaires : Avenant N°116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Classification : Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification

Collaborateurs salariés
des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France)

Salaires : Accord N°77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Classification : Avenant N°12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Cabinets de géomètres-experts et topographes (IDCC 2543)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Salaires : Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minimums conventionnels

Salaires : Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018

Salaires : Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification des emplois non cadres)

Cabinets dentaires (IDCC 1619)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2019

Salaires : Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2018

Salaires : Accord du 27 octobre 2017 relatif aux salaires au 1er décembre 2017

Salaires : Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017

Classification : Annexe I - Classification des emplois

Cabinets et cliniques vétérinaires - Personnel non vétérinaire (IDCC 1875)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°74 du 18 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019

Salaires : Avenant N°73 du 28 juin 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2018

Salaires : Avenant N°72 du 16 novembre 2017 relatif à la valeur du point conventionnel

Salaires : Avenant N°68 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Salaires minima conventionnels : Annexe II - Salaires minima conventionnels (Valeur minimale du point)

Salaires minima conventionnels : Avenant N°70 du 12 septembre 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

Classification : Annexe I - Classification des emplois - Définition des tâches

Cabinets et cliniques vétérinaires - Vétérinaires salariés (IDCC 2564)

Arrêtés

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Salaires :Avenant N°47 du 10 octobre 2018 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2019

Salaires : Avenant N°45 du 15 juin 2017 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2018

Salaires : Avenant N°43 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point conventionnel pour l'année 2017

Salaires minima conventionnels : Annexe II

Classification : Annexe I - Classification des emplois

Cabinets et entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 70 du 5 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019

Salaires : Avenant n° 65 du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018

Salaires : Avenant n° 55 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XII (Classification et rémunération)

Classification : Avenant n° 67 du 19 décembre 2018 portant simplification et correction d'erreurs matérielles au sein du titre XII de la convention collective relatif à la classification

Classification : Avenant n° 66 du 9 janvier 2018 révisant l'avenant n° 58 modifiant le titre XII de la convention collective relatif à la classification

Classification : Avis d'interprétation n° 7 du 22 novembre 2005 relatif aux classifications

Cabinets médicaux (IDCC 1147)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°70 du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant N°69 du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016

Salaires : Avenant N°65 du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014

Classification : Annexe I - Classification et salaires

Charcuterie de détail (IDCC 953)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 33 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

Salaires : Avenant n° 28 du 10 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I ter (Classification)

Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires (IDCC 2785)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019

Salaires : Accord du 12 juin 2018 relatif aux salaires pour 2018

Salaires : Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Titre VI (Classification du personnel)

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (IDCC 1286)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 37 du 12 mars 2019 à l'annexe III relative aux salaires

Salaires : Avenant n° 36 du 3 mars 2018 à l'annexe III relative aux salaires

Salaires : Avenant n° 35 du 17 janvier 2017 à l'annexe III relative aux salaires

Salaires : Avenant n° 34 du 25 janvier 2016 à l'annexe III relative aux salaires

Classification : Avenant n° 4 du 27 juin 2007 à l'annexe II Classifications

Classification : Avenant n° 2 du 21 novembre 2002 à l'annexe II Classifications

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe II Classifications

Enseignement privé indépendant (IDCC 2691)

Arrêtés

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Salaires EPHC : Avenant N°45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019

Salaires EPHC : Avenant N°40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018

Salaires EPHC : Avenant N°31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Salaires EPAD : Avenant N°2 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires

Salaires EPAD : Avenant N°1 du 11 janvier 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

Salaires EPAD : Avenant N°23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires

Classification EPHC : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VI (Classifications professionnelles)

Classification EPHC : Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0)

Classification EPI : Avenant N°1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0)

Classification EPI : Avenant N°2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0)

Classification EPI : Avenant N°3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres (C0)

Classification EPAD : Avenant N°22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification

Entreprises d'architecture (IDCC 2332)

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Salaires : Valeurs de point 2019, région par région

Salaires : Valeurs du point 2018, région par région (Valeurs décidées le 15/02/2018)

Salaires : Valeurs du point 2016, région par région (Dernière actualisation le 02/06/2016)

Classification : Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Chapitre V (Classifications professionnelles - Rémunérations)

Etudes d'administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019

Salaires : Avenant N°22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018

Salaires (non-cadres) : Avenant N°13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Salaires (cadres) : Avenant N°11 bis du 17 septembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre VII (Classification)

Classification : Avenant N°14 (Mandataire et administrateur judiciaire salarié)

Etudes d'huissiers de justice (IDCC 1921)

Arrêtés

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Salaires : Avenant N°64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019

Salaires : Avenant N°60 du 17 octobre 2017 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2018

Salaires : Procès-verbal de désaccord du 30 mars 2017 portant sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017

Salaires : Avenant N°55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Chapitre V (Classification du personnel, salaires)

Fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 13 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

Salaires : Accord du 19 janvier 2018 relatif à la grille de salaires minima conventionnels 2018

Salaires : Accord du 15 juin 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016

Classification : Avenant du 14 mai 2019 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Classification : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux

Classification : Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

Classification : Avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Classification : Accord du 19 octobre 2016 relatif à la création d'un CQP « Assistant fleuriste »

Classification : Avenant n° 5 du 19 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Classification : Avenant n° 4 du 14 septembre 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Classification : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles

Classification : Avenant n° 1 du 15 mai 2013 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Classification : Avenant n° 2 du 4 avril 2013 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Classification : Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications

Classification : Accord du 15 décembre 2010 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en animalerie »

Classification : Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste

Greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240)

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Salaires : Avenant n° 92 du 12 mars 2019 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er mars 2019

Salaires : Avenant n° 89 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

Salaires : Avenant n° 86 du 7 mars 2017 relatif aux salaire minimum conventionnel au 1er mars 2017

Salaires : Avenant n° 84 du 17 novembre 2015 relatif à la prime annuelle de treizième mois

Classification : Avenant n° 91 du 14 septembre 2018 relatif à la classification

Classification : Avenant n° 82 du 11 mars 2015 modifiant l'article 27 de la convention collective

Classification : Avenant n° 77 du 11 janvier 2013 relatif à la classification et au salaire minimal

Hospitalisation privée à caractère commercial (IDCC 2264)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux (CNETh)

Salaires : Avenant du 4 février 2019 à l'avenant du 10 décembre 2002 relatif à l'annexe de la convention (SYNERPA)

Salaires : Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie (FHP)

Salaires : Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires (SYNERPA)

Salaires : Avenant N°26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification (FHP)

Salaires : Avenant N°2 du 2 mars 2016 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016 (SYNERPA)

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Titre XI (Classification)

Classification : Extrait actualisé de l'"Annexe concernant les EHPAD" : Titre XI bis (Classifications) et suivants

Classification : Avenant N°1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications (SYNERPA)

Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019

Salaires : Accord du 11 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

Salaires : Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015

Classification : Annexe III - Classification du personnel non cadre

Offices notariaux (IDCC 2205)

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Salaires : Avenant N°37 du 21 février 2019 relatif aux salaires (au 1er mars 2019)

Salaires : Avenant N°35 du 15 février 2018 relatif aux salaires (au 1er mars 2018)

Salaires : Avenant N°33 du 23 février 2017 relatif aux salaires (au 1er mars 2017)

Salaires : Avenant N°3 du 12 décembre 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Classification : Extrait actualisé de la convention collective - Article 15 (Classification)

Pâtisserie (IDCC 1267)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Salaires : Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Salaires : Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »

Classification : Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe Classification du personnel

Pharmacies d'officine (IDCC 1996)

Arrêtés

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Salaires : Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019

Salaires : Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires

Salaires : Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour 2018

Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016

Salaires : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs

Classification : Annexe I - Classifications et salaires

Classification : Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs (Mesures transitoires)

Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) (IDCC 1504)

Arrêtés

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Salaires : Avenant n° 92 du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018

Salaires : Avenant n° 91 du 11 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

Salaires : Avenant n° 89 du 9 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016

Classification : Avenant n° 54 du 19 octobre 2006 relatif au CQP « Poissonnier »

Classification : Avenant n° 52 du 1er février 2006 relatif à la création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer

Classification : Avenant n° 49 du 7 juillet 2005 relatif à la création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie

Classification : Accord du 20 décembre 2001 portant création du CQP de préparateur-vendeur en produits de la mer

Classification : Extrait actualisé de la convention collective : Annexe I Classifications

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