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Les représentants du personnel, l'encadrement et le tuteur
► Les représentants du personnel

  •   La compétence des IRP
    La compétence des IRP

    Les institutions représentatives compétentes en matière de formation sont :
    - Le Comité d'Entreprise ;
    - La commission de la formation (obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus) ;
    - Les Délégués du Personnel ;
    - Les délégués syndicaux.
  •   La délibération sur la politique de formation de l'entreprise
    La délibération sur la politique de formation de l'entreprise

    La délibération sur la politique de formation de l'entreprise et sur les actions de formation envisagées s'inscrit dans la consultation du CE sur les orientations stratégiques de l'entreprise ainsi que sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
  •   Les autres consultations à considérer
    Les autres consultations à considérer

    Le CE est également consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise lorsque ces questions ne font pas l'objet des consultations prévues annuellement.
    Ces consultations peuvent concerner les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
  •   Les moyens disponibles
    Les moyens disponibles

    Le Comité d'Entreprise et les Délégués du Personnel disposent de moyens spécifiques pour suivre les questions de formation.
Attention :
Ces dispositions sont à compléter avec vos accords de branche.
Informations non-contractuelles