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Les dispositifs de formation avant et après l'emploi
► Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

  •   L'objet et les bénéficiaires du contrat de sécurisation
    L'objet et les bénéficiaires du contrat de sécurisation

    Le Contrat de Sécurisation Professionnelle permet aux salariés visés par un licenciement pour motif économique et qui ne peuvent pas bénéficier d'un congé de reclassement, de mettre en œuvre un parcours de retour à l'emploi.
  •   La mise en place
    La mise en place

    Le salarié visé par un licenciement pour motif économique est informé par l'employeur ou, à défaut, par Pôle emploi, de la possibilité qu'il a de bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
    L'acceptation du CSP par le salarié emporte la rupture du contrat de travail. Le délai de préavis ne s'applique pas.
  •   Le statut et la rémunération des bénéficiaires
    Le statut et la rémunération des bénéficiaires

    Le bénéficiaire du Contrat de Sécurisation Professionnelle est placé sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
    Il perçoit une allocation de sécurisation professionnelle.
  •   Le contenu et la durée du contrat de sécurisation
    Le contenu et la durée du contrat de sécurisation

    Après une première phase de bilan et d'évaluation, le parcours de retour à l'emploi est élaboré et formalisé dans un plan de sécurisation professionnelle.
    Le plan comprend des mesures d'accompagnement et, le cas échéant, des périodes de formation et de travail.
  •   La fin du contrat de sécurisation
    La fin du contrat de sécurisation

    L'intéressé cesse de bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle dès lors qu'il reprend un emploi, la durée totale du contrat ne pouvant excéder 15 mois.
    Selon les cas, il peut bénéficier d'une prime au reclassement, d'une indemnité différentielle de reclassement ou d'une indemnisation au titre de ses droits restants à l'allocation chômage.
  •   Le financement
    Le financement

    Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est financé par l'entreprise et par Pôle emploi.
    L'OPCA, avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, participe au financement des actions de formation réalisées.
Attention :
Ces dispositions sont à compléter avec vos accords de branche.
Informations non-contractuelles