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L'alternance
► Le contrat de professionnalisation

  •   Comprendre le contrat de professionnalisation
    Comprendre le contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et aux personnes ayant bénéficié d'un CUI.
    Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification par le biais de l'alternance.
  •   S'engager dans un contrat de professionnalisation
    S'engager dans un contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation est un CDI ou un CDD, dont la durée varie selon les accords de branche, en fonction de la qualification préparée ou du bénéficiaire.
    Ce contrat nécessite une procédure administrative particulière.
    Il peut ouvrir droit à exonération de cotisations patronales selon l'âge du bénéficiaire.
  •   Organiser la formation et le tutorat
    Organiser la formation et le tutorat

    Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation représentent un pourcentage de la durée totale du contrat de professionnalisation qui varie selon les accords de branche.
    Un tuteur doit être désigné pour guider les salariés en contrat de professionnalisation.
  •   Statut et rémunération
    Statut et rémunération

    Les titulaires de contrats de professionnalisation bénéficient de l'ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l'entreprise. Ils se voient attribuer une rémunération qui varie en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification.
  •   Réviser le contrat
    Réviser le contrat

    Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, il peut être renouvelé dans différents cas.
    Certaines branches professionnelles précisent les modalités de rupture des contrats conclus pour une durée déterminée.
  •   Financer le contrat de professionnalisation
    Financer le contrat de professionnalisation

    Les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation sont prises en charge par les OPCA sur la base de forfaits horaires. Les jeunes peu ou pas qualifiés et les bénéficiaires de minima sociaux font l'objet de forfaits spécifiques.
    Les OPCA peuvent également prendre en charge les dépenses liées aux actions de formation des tuteurs et à l'exercice du tutorat.
  •   Aides financières
    Aides financières

    Des aides de l'Etat peuvent être accordées pour les employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans ou des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ainsi que pour les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.
    Pôle emploi peut accorder une aide pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
  •   Avantages liés au contrat de professionnalisation
    Avantages liés au contrat de professionnalisation

    Le contrat de professionnalisation peut ouvrir droit à des exonérations de cotisations patronales en fonction de l'âge du bénéficiaire.
    Il offre également des avantages en matière de taxe d'apprentissage et de calcul des effectifs notamment.
Attention :
Ces dispositions sont à compléter avec vos accords de branche.
Informations non-contractuelles