Logo
Logo
Décoder les textes
Cliquez sur la rubrique de votre choix pour afficher les informations essentielles
 
Le plan et le CPF
► Le Compte Personnel de Formation

  •   Les principes généraux
    Les principes généraux

    Le Compte Personnel de Formation est un droit attaché à la personne. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle.
    Il permet à son titulaire, qu'il soit salarié ou demandeur d'emploi, de suivre, à son initiative, une formation.
  •   Les personnes concernées
    Les personnes concernées

    Chaque personne dispose, indépendamment de son statut, d'un Compte Personnel de Formation dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite.
  •   L'alimentation annuelle du compte
    L'alimentation annuelle du compte

    Le Compte Personnel de Formation est alimenté en heure de formation, chaque année, en fonction de la durée de travail réalisée.
  •   Les abondements supplémentaires
    Les abondements supplémentaires

    Des heures de formation supplémentaires peuvent être inscrites sur le Compte Personnel de Formation d'un salarié suite à un manquement de l'employeur à son obligation de formation, par accord d'entreprise ou de branche ou bien suite au licenciement du salarié pour refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise.
  •   Les abondements complémentaires
    Les abondements complémentaires

    Lorsque la durée de la formation envisagée est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le Compte Personnel de Formation, le compte peut bénéficier d'heures complémentaires financées, notamment, par l'entreprise, l'OPCA, l'OPACIF ou le titulaire du compte.
  •   Les formations éligibles au CPF
    Les formations éligibles au CPF

    Les formations éligibles au Compte Personnel de Formation sont :
    - Les actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences ;
    - Des actions de qualification répertoriées dans des listes ;
    - L'accompagnement à la VAE.
  •   L'information sur le compte
    L'information sur le compte

    Un service d'information dématérialisé permet à chaque titulaire de consulter les heures de formation acquises, les possibilités d'heures complémentaires et les formations éligibles qui correspondent à son profil.
  •   La mobilisation du compte
    La mobilisation du compte

    Le Compte Personnel de Formation ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte pendant le temps de travail devront, dans certains cas, obtenir l'accord de l'employeur.
  •   La prise en charge des frais de formation
    La prise en charge des frais de formation

    Les frais de formation et les frais annexes sont pris en charge soit par l'OPCA, soit par l'employeur si un accord sur le Compte Personnel de Formation a été négocié dans l'entreprise.
    Cette prise en charge est effectuée au regard du coût réel de la formation mais peut faire l'objet d'un plafond.
  •   L'utilisation des heures de DIF restantes
    L'utilisation des heures de DIF restantes

    Les heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation et restantes au 31 décembre 2014, peuvent être mobilisées, selon les règles applicables au Compte Personnel de Formation, jusqu'au 1er janvier 2021.
Attention :
Ces dispositions sont à compléter avec vos accords de branche.
Informations non-contractuelles