Logo
Logo
Décoder les textes
Cliquez sur la rubrique de votre choix pour afficher les informations essentielles
 
Le plan et le CPF
01/01/2019→ : Le plan de développement des compétences

  •   Définir le plan de développement des compétences
    Définir le plan de développement des compétences

    Le plan de développement des compétences relève de l'initiative de l'employeur et de ses obligations de formation envers les salariés de l'entreprise.
    Il respecte les principes de non-discrimination et d'égalité.
  •   Attributions générales du Comité Social et Economique
    Attributions générales du Comité Social et Economique

    Le Comité Social et Économique (CSE) est l'unique instance de représentation du personnel pour toutes les entreprises employant au moins 11 salariés.
    Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
  •   Négocier la gestion des emplois et des parcours (GPEC)
    Négocier la gestion des emplois et des parcours (GPEC)

    Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur engage une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
    Cette négociation peut porter sur la mise en place d'un dispositif de GPEC dont les mesures d'accompagnement associées peuvent traiter de la formation, de l'abondement du CPF, de la VAE et du bilan de compétences.
  •   Consultation récurrente sur les orientations stratégiques
    Consultation récurrente sur les orientations stratégiques

    Le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise au moins une fois tous les 3 ans.
    Le contenu et les modalités de cette consultation peuvent être définis par un accord d'entreprise. En l'absence d'un tel accord, la consultation est précisée par les textes légaux et réglementaires.
  •   Consultation récurrente sur la politique sociale
    Consultation récurrente sur la politique sociale

    Le CSE est consulté sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi au moins une fois tous les 3 ans.
    Le contenu et les modalités de cette consultation peuvent être définis par un accord d'entreprise. En l'absence d'un tel accord, cette consultation est précisée par les textes légaux et réglementaires et doit porter, en outre, sur la GPEC et sur les orientations de la formation professionnelle.
  •   Consultations ponctuelles
    Consultations ponctuelles

    Le Comité Social et Economique (CSE) est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur la formation professionnelle et l'introduction de nouvelles technologies.
    Le contenu et les modalités des consultations ponctuelles peuvent être définis par un accord d'entreprise.
  •   Délais de consultation
    Délais de consultation

    Le Comité Social et Economique (CSE) doit disposer d'un délai d'examen suffisant afin d'émettre des avis et des vœux dans l'exercice de ses attributions consultatives.
    Ces délais sont précisés par un accord d'entreprise ou, à défaut d'un tel accord, par les textes légaux et réglementaires.
  •   Organiser le plan : temps de travail et rémunération
    Organiser le plan : temps de travail et rémunération

    Les conditions d'exécution d'une action de formation (temps de travail et rémunération) sont différentes selon qu'il s'agit d'une formation obligatoire ou non-obligatoire.
  •   Réaliser l'action
    Réaliser l'action

    Pendant la durée de la formation accomplie en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d'une protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
    Les prestataires de formation qui perçoivent des fonds publics ou mutualisés doivent être déclarés et certifiés.
Attention :
Ces dispositions sont à compléter avec vos accords de branche.
Informations non-contractuelles