Après un contrat de professionnalisation en CDD, peut-on conclure un CDD classique avec le même employeur ?
Après un CDD classique, peut-on conclure un contrat de professionnalisation en CDD avec le même employeur ?
S'agissant de la conclusion entre les mêmes parties d'un CDD classique immédiatement avant ou après un contrat de professionnalisation en CDD, les règles habituelles de succession de CDD ou de poursuite de contrat prévues aux articles L. 1244-1 et L. 1243-11 du code du travail s'appliquent.
Après un contrat de professionnalisation en CDD, peut-on conclure, avec le même employeur :
Un contrat d'apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage étant un contrat de type particulier et non un CDD, il n'y a pas de restriction quant à l'ordre dans lequel un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation peut être conclus.
Un contrat dit "aidé" ?
Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le salarié en contrat de professionnalisation a vocation à être embauché en contrat de droit commun au niveau de qualification obtenue et dans la plupart des cas il ne correspond plus aux critères d'éligibilité à un contrat aidé ;
Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents ?
Un salarié ayant obtenu une qualification lors d'un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur, pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu ou une nouvelle qualification dans une autre discipline, s'il considère que ce second contrat est nécessaire à son insertion professionnelle.
Est-possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur ?
La succession proprement dite de deux contrats de professionnalisation en CDD n'est pas possible. En revanche, un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé une fois, avec le même employeur, dans le respect des règles prévues à l'article L. 6325-7 du code du travail.
Est-possible de conclure avec le même employeur un contrat de professionnalisation en CDI après un premier contrat de professionnalisation en CDD ?
Le contrat de professionnalisation n'a pas vocation à constituer une étape dans un parcours de formation, si ce n'est l'étape finale. Cependant, l'acquisition d'une compétence à exercer certains métiers spécifiques ne peut être obtenue qu'après deux étapes successives, la première visant un niveau de qualification indispensable pour préparer une seconde qualification. Dans ces conditions, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être conclu après l'obtention d'une première qualification en contrat de professionnalisation à durée déterminée, si l'employeur et le salarié conviennent de préparer une seconde qualification prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail.
Les délais de carence sont-ils applicables aux successions CDD de droit commun/contrat de professionnalisation en CDD ?
Lorsque le nouveau contrat est un contrat de professionnalisation, le délai de carence n'est pas applicable.
Si le nouveau contrat est un CDD classique, le délai de carence est en principe applicable sauf pour les cas particuliers visés à l'article L. 1244-4 du code du travail (remplacement d'un salarié temporairement absent, exécution de travaux urgents, emploi à caractère saisonnier, etc.).