Avant ou après transmission du contrat de professionnalisation à la DIRECCTE, les OPCA peuvent réviser certaines rubriques (par exemple l'adresse du salarié ou le numéro de téléphone de l'entreprise) sans qu'il soit nécessaire de conclure un avenant au contrat initial.
A noter :
A partir du 1er septembre 2016, les informations sont transmises par l'employeur au DIRECCTE et à l'OPCA sous forme dématérialisée par l'intermédiaire du service dédié (
www.alternance.emploi.gouv.fr).
Avenant obligatoire :
Un avenant (après transmission du contrat à la DIRECCTE) ou un nouveau contrat initial (si le contrat n'est pas encore transmis à la DIRECCTE) doit, en revanche, être obligatoirement conclu dans les cas suivants :
La date de fin du contrat ou d'action de professionnalisation est modifiée ;
Le volume horaire de formation est modifié ;
La durée hebdomadaire de travail évolue ;
Lorsqu'un changement d'organisme de formation non initialement prévu intervient ;
Lorsqu'un changement de raison sociale de l'employeur intervient.
L'avenant est transmis par l'OPCA à la DIRECCTE sur l'extranet Extrapro dans les conditions définies aux articles D. 6325-1 et D. 6325-2 du code du travail.
Comment calculer le temps de formation dans le cas d'un avenant ?
En cas d'avenant portant sur la durée de la formation ou du contrat, l'avenant reprend les données du contrat initial, et notamment :
La date de début du contrat ;
Les heures de formation effectuées avant la signature de l'avenant, auxquelles sont ajoutées les heures de formation prévues jusqu'à la fin du contrat.