Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur si :
a. Le bénéficiaire ayant obtenu la qualification visée au premier contrat, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. L'OPCA est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire. Le bénéficiaire du contrat doit avoir impérativement déjà acquis la qualification visée au premier contrat, ou fournir la preuve que la qualification visée est en bonne voie d'être acquise (attestation de diplôme par exemple), avant de pouvoir prétendre renouveler son contrat ;
b. Le bénéficiaire n'a pas pu atteindre la qualification préparée pour l'une des raisons suivantes :
Echec à l'obtention de la qualification ;
Maternité ou adoption ;
Maladie ;
Accident de travail ;
Défaillance de l'organisme de formation.
Les deux causes de renouvellement (a et b) peuvent être utilisées une seule fois chacune pour le même bénéficiaire.
Par exemple, si le bénéficiaire n'atteint pas la qualification lors de son premier contrat (motif de renouvellement b), il peut renouveler une fois ce contrat, puis, lorsque sa qualification est acquise, le renouveler une deuxième fois pour atteindre une qualification supérieure (motif de renouvellement a). S'il échoue à atteindre la qualification de ce deuxième contrat, il ne peut, en revanche, renouveler une troisième fois son contrat.
Formellement, en cas de renouvellement d'un contrat de professionnalisation, un nouveau contrat initial doit être conclu, et non pas un avenant au contrat initial.
Comment calculer le temps de formation dans le cas d'un renouvellement ?
En cas de renouvellement, la durée du contrat est fonction du nombre d'heures de formation nécessaires pour l'obtention de la qualification, indépendamment de la durée de formation suivie lors du contrat initial : le salarié peut ne renouveler que pour partie le contrat initial selon ses besoins. Dans tous les cas la durée du contrat renouvelé ne peut être inférieure à la durée minimale légale de 6 mois avec un temps de formation au moins égal à 15 % de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures.