Les titulaires d'un contrat de professionnalisation sont salariés de l'entreprise, mais ils ne sont pas comptabilisés dans les calculs des effectifs pour l'application des dispositions législatives et règlementaires faisant référence à des conditions d'effectifs. Ils bénéficient de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation.

Le temps que les salariés en contrat de professionnalisation consacrent aux actions de formation est compris dans l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise.
Les salariés en contrat de professionnalisation participent aux élections professionnelles dans les conditions précisées à l'article L. 2324-14 du code du travail.
(Circ. DGEFP n°2012/15)