Lorsque le salarié prépare une qualification reconnue dans les classifications d'une CCN, son employeur (ou l'entreprise utilisatrice si l'employeur est une entreprise de travail temporaire) doit lui délivrer à l'issue du contrat de professionnalisation ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI, une attestation reconnaissant que le salarié a bien atteint la classification en question dans la CCN.
(Circ. DGEFP n°2012/15)

L'attestation a pour objet de permettre à la personne de capitaliser les résultats des formations qu'elle suit tout au long de sa vie, notamment les actions de courte durée ne donnant pas lieu à une certification.
Elle doit donc contenir les indications pertinentes pour donner du sens à cette capitalisation.

Concrètement :

Les objectifs doivent être exprimés de manière opérationnelle, c'est-à-dire en termes de comportement ou d'activité observable lorsque la personne est en situation de travail ;
La nature et la durée de l'action sont exprimées de manière précise.

L'attestation doit être remise au stagiaire. Ce point constitue une règle relative à la réalisation des actions de formation qui doit être respectée selon le cas par l'organisme de formation ou l'employeur.
La justification du respect de cette obligation peut se faire par tout moyen conformément aux dispositions des articles L. 6362-2, L. 6362-6 ou R. 6332-25. Ainsi, l'attestation peut être établie en double exemplaire, la feuille d'émargement du dernier jour de formation peut prévoir la remise de l'attestation, etc.
(Circ. DGEFP 2011/26)

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