Qualification enregistrée dans le
RNCP :
La catégorie des qualifications enregistrées dans le
RNCP concerne les diplômes et certifications ministérielles reconnues par l'Etat, ainsi que certaines certifications bénéficiant d'une reconnaissance nationale.
Ces certifications nationales sont consultables sur le site
www.cncp.gouv.fr.
(Circ. DGEFP n°2012/15)
Qualification reconnue dans la classification d'une convention collective nationale de branche :
Ces qualifications correspondent à un positionnement dans la grille des emplois d'une branche professionnelle. A l'issue du contrat de professionnalisation, la qualification est considérée comme obtenue par le salarié.
(Circ. DGEFP n°2012/15)
Les certificats de qualification professionnelle (CQP) :
Les certificats de qualification professionnelle sont des certifications délivrées par les branches professionnelles.
Ils sont établis par une ou plusieurs CPNE d'une branche professionnelle.
Ils s'appuient, d'une part, sur un référentiel d'activités qui permet d'analyser les situations de travail et d'en déduire les connaissances et les compétences nécessaires et, d'autre part, sur un référentiel de certification qui définit les modalités et les critères d'évaluation des acquis.
(Circ. DGEFP n°2012/15 et art. L. 6314-2 CT)
Liste CPNE :
La référence à la liste CPNE ayant disparu suite à la Loi du 24/11/2009, peuvent être enregistrés seuls les contrats de professionnalisation visant :
Un titre ou un diplôme ;
Un CQP, ou ;
Une qualification reconnue dans les classifications d'une CCN.
Un contrat de professionnalisation visant une qualification figurant sur une liste CPNE (code 4 dans la rubrique "type de qualification" dans le CERFA) doit être
refusé.
(Circ. DGEFP du 03/03/2010 et art. L. 6314-1 CT)
Préparation de plusieurs qualifications :
Il n'est pas possible de préparer plusieurs qualifications pour un même contrat de professionnalisation.
La seule exception concerne le cas ou le salarié partage son contrat de professionnalisation entre deux employeurs dont l'activité est saisonnière. Le salarié peut alors viser deux qualifications.
(Circ. DGEFP n°2012/15)
Compléter une formation initiale effectuée sous statut scolaire :
Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation pour compléter une formation initiale effectuée sous statut scolaire. Mais dans tous les cas de figure, la formation doit avoir pour objectif l'obtention finale d'une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 du code du travail et respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives au contrat de professionnalisation : en conséquence, la durée du contrat et le temps de formation ne sauraient être respectivement inférieurs à 6 mois et à 15% de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures. cette durée doit tenir compte des éléments de formation acquis précédemment.
Par exemple, une personne ayant préalablement échoué sous statut scolaire à l'obtention d'un diplôme professionnel peut conclure un contrat de professionnalisation et obtenir la qualification professionnelle en tant que salarié.
(Circ. DGEFP n°2012/15)